Pourquoi cette thématique ?

Le code des collectivités locales (CCL) a insisté sur l’obligation d’adopter des plans de développement et d’aménagement du territoire d’une façon participative. Pour cela, le Conseil municipal doit garantir « une participation effective de tous les habitants et de la société civile au cours des différentes étapes d’élaboration des programmes de développement et d’aménagement du territoire et lors du suivi de leur exécution et de leur évaluation. » 

Art. 105 – Le plan de développement local, élaboré selon une méthode participative et avec l’appui des services de l’Etat, constitue le cadre de référence pour l’action et les interventions des collectivités locales et des organes qui en dépendent en matière de développement global.  Lors de la préparation du plan de développement local, il doit être tenu compte des capacités de la collectivité locale ainsi que du volume d’appui financier apporté par l’Etat et les différents intervenants dans le domaine du développement à quelque titre que ce soit. 

Le plan de développement local s’emploie, avec l’appui de l’Etat, à consolider les avantages comparatifs de chaque collectivité locale ou à lui conférer des avantages attractifs pour promouvoir son développement et y encourager l’investissement. 

Art. 106 – Le conseil de la collectivité locale approuve les plans de développement local et prend en considération : 

-les exigences du développement durable, 

-l’encouragement des jeunes à créer des projets, 

-l’égalité entre les personnes et l’égalité des chances entre les sexes,  

-la promotion de l’emploi, 

-le soutien des personnes porteuses d’handicaps, 

-la lutte contre la pauvreté, l’équilibre entre les zones de la collectivité locale .

Le PDL, élaboré avec l’appui des services de l’Etat, selon une méthode participative inclusive accès aux Droits de L’homme, tient en compte l’adaptation les objectifs de développement durable (ODD) aux différentes étapes du processus d’élaboration du PDL. Il constitue le cadre de référence de l’action et l’intervention des collectivités locales et des organes qui en dépendent, et l’assise pour développer le mécanisme de participation citoyenne.